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ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE SECTEUR BIOT - SOPHIA (D.D.P. BIOT - SOPHIA)

333 AV des Pins Domaine des Clausonnes 06410 Biot
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE SECTEUR BIOT - SOPHIA (D.D.P. BIOT - SOPHIA):

défense des intérêts des habitants de Biot et de Sophia Antipolis dans le cadre de l'établissement des documents de plans d'urbanisme (p.l.u) et des plans de prévention des risques naturels (p.p.r.n) tels que mouvements de terrains inondations incendies de forets par exemple ou technologiques (p.p.r.t.) afin de protéger un droit inaliénable qui est le droit de propriété

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE SECTEUR BIOT - SOPHIA (D.D.P. BIOT - SOPHIA)

  • Code objet social de l'association 032000
  • Numéro waldec de l'association W061004226
  • Ancien numéro de l'association0061022357
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-2006
  • Date de la dernière déclaration 24-05-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-07-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 27-04-2013

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